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Soins aux plantes de montagne

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet boutique.pure-altitude.com, un service de commerce électronique édité par la société SAS PURE ALTITUDE.
L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 14 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou lors de la réception de votre chèque lors d'un paiement par bon, de commande.



Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". 

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 


Article 4 : Prix

Pure Altitude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Nos prix s’entendent :
• Toutes Taxes Comprises pour les livraisons effectuées dans l’Union Européenne. La TVA perçue peut être celle du pays d’origine ou celle du pays de destination, selon les dispositions de chaque Etat Membre.
A noter : le service de remboursement de la TVA pour les voyageurs quittant l'UE avec leur marchandise n'est valable que si celle ci n'a pas du tout été consommée dans l'UE. Ce service est facturé 25€.

• Hors Taxes pour les livraisons effectuées hors de l’Union Européenne. Les droits et taxes à l’importation, ainsi que d’éventuels frais de dédouanement, sont alors dus aux autorités douanières locales, par le destinataire de la marchandise, selon les modalités douanières de chaque pays. Pure Altitude déclare la valeur marchande réelle de ses envois. En aucune manière, le montant de ces droits, taxes et frais, ne pourra être réclamé à Pure Altitude. Il est entendu que les autorités douanières prendront contact avec le destinataire, par tous les moyens communiqués par le client lors de sa commande. En cas d’impossibilité de contacter le destinataire, ou de refus de sa part de régler les droits, taxes et frais douaniers, le colis pourra être rapatrié chez Pure Altitude, et le montant de la commande sera alors remboursé au client, déduction faite des frais de transport ainsi que des frais de rapatriement du colis. 



Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement : 
- Par carte bancaire (Mastercard ou Visa)

- Par chèque en utilisant le bon de commande disponible sur le site Internet Pure-altitude.com

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux informations vous concernant auprès de :

PURE ALTITUDE 
133 chemin du Petit Darbon
74120 Demi-Quartier / Megève
RC Bonneville 443 152 095
Télécopie : 04 50 90 63 58

Clause de réserve de propriété : 
Les produits demeurent la propriété de pure-altitude.com jusqu'au complet encaissement du prix par Pure Altitude. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : 
Pure Altitude se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 6 : Modalités de livraison

En période d'inventaire, l'activité de nos entrepôts est momentanément perturbée. Les délais de livraison habituellement annoncés peuvent alors faire l'objet de modifications de la part de pure-altitude.com. 
Pure-altitude.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Chronopost, ou du Transporteur.

Généralités : 
Les produits achetés sur boutique.pure-altitude.com sont livrés partout dans le monde (sauf exception). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. 
Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

Délai de livraison : 
La livraison peut varier de 4 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2) et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. 

Suivi de livraison : 
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. 

Modes de Livraison : 
Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant à l'adresse figurant sur le bon de commande. 

Du colis à la Livraison : 
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. 
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Pure Altitude - SAV - Service Client 133 chemin du Petit Darbon 74120 Demi-Quartier / Megève. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). 
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 
A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.


Article 7 : Responsabilités

Pure Altitude ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, pure-altitude.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de pure-altitude.com.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.


Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne à cet effet en sélectionnant l'objet "Exercer mon droit de rétractation" , en notifiant sa volonté de rétrataction et en indiquant la référence de sa commande. Le consommateur peut également télécharger le formulaire de rétractation type et le retourner à Pure Altitude par courrier postal ou électronique. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé.

Procédure de retour : 
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir votre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande. 
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. 
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par pure-altitude.com : nous vous remboursons les frais de préparation et d'expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine. L'enlèvement sera effectué par un transporteur à notre charge après accord de notre service client.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours après la réception des produits par nos soins. 
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.


Article 9 : Garanties et SAV

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de Pure Altitude par e-mail contact@ pure-altitude.com ou par télécopie 04 50 90 63 58, qui s'engage à remédier le problème dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, pure-altitude.com assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.


Article 10 : Dispositions informatiques et libertés

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à contact@ pure-altitude.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : pure-altitude.com - Service Client - 133 chemin du Petit Darbon - 74120 Demi-Quartier / Megève.


Article 11 : Coordonnées de la société

PURE ALTITUDE 
133 chemin du Petit Darbon
74120 Demi-Quartier / Megève
RC Bonneville 443 152 095
Télécopie : 04 50 90 63 58

Service Pure-altitude.com
Vous pouvez contacter le Service Client :
par e-mail : info@pure-altitude.com,
par courrier : Pure Altitude - Service Client -- 133 chemin du Petit Darbon - 74120 Demi-Quartier / Megève - France,
par télécopie : au 04 50 90 63 58

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